Conditions générales

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation de prestations d'hébergement au sein de l'établissement.

2. Réservation

Les réservations peuvent être effectuées par téléphone, par e-mail, sur le site internet de l'établissement ou via des plateformes tierces. Une réservation n'est considérée comme ferme et définitive qu'à réception d'une carte bancaire valide confirmée par la banque du client, ou à réception d'un virement bancaire, d'un paiement en espèces ou d'un paiement par carte bancaire confirmé, selon les conditions tarifaires applicables.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA incluse), hors taxe de séjour. La taxe de séjour, fixée par les autorités locales, est à la charge du client. Pour les réservations non remboursables, la taxe de séjour sera perçue en totalité au moment de la réservation. Les prix applicables sont ceux en vigueur le jour de la réservation.

4. Paiement et Garantie

Le règlement intégral du séjour peut être exigé lors de la réservation ou à l'arrivée, selon les tarifs applicables.

• Tarifs non remboursables : Pour toute réservation non remboursable, le montant total du séjour (y compris la taxe de séjour applicable) sera prélevé lors de la réservation et ne pourra en aucun cas être remboursé ni modifié.
• Accès aux chambres : L'accès à la chambre est strictement conditionné au paiement intégral de la réservation. Seuls les clients ayant réglé la totalité de leur séjour se verront remettre les clés et accéder à leur chambre.
• Dépôt de garantie : L'établissement se réserve le droit d'exiger une garantie bancaire valide ou un dépôt de garantie de 200 €. S'il est réglé en espèces, le dépôt sera restitué lors du départ après vérification de la chambre et de ses équipements. L'établissement se réserve le droit de conserver tout ou partie de cette somme en cas de dégradations, de non-respect de l'interdiction de fumer ou d'impayés.

5. Conditions d'annulation, de modification et de départ anticipé

• 5.1 Tarifs non remboursables : Toute réservation effectuée à un tarif non remboursable est ferme et définitive. Aucune modification, annulation ou remboursement ne sera accordé sous aucun prétexte, et le montant total est prélevé au moment de la réservation.
• 5.2 Réservations via des plateformes (Booking, Expedia, etc.) : Toute annulation effectuée après 12h00, 5 jours avant la date d'arrivée, entraînera la facturation de 100 % du montant total du séjour.
• 5.3 Réservations directes : Toute annulation effectuée après 12h00, 3 jours avant la date d'arrivée, entraînera la facturation de 100 % du montant total du séjour.
• 5.4 Départ anticipé : En cas de départ anticipé au cours du séjour, le montant total des nuitées initialement réservées reste intégralement dû, sauf accord exceptionnel de la direction.

6. Non-présentation (No-Show)

En cas de non-présentation, 100 % du montant total de la réservation sera facturé. Si le client n'informe pas l'hôtel d'une arrivée tardive, l'hôtel se réserve le droit de remettre la chambre en vente à partir de 10h00 le lendemain de la date d'arrivée prévue, sans que le client ne puisse prétendre à un quelconque remboursement ou indemnisation.

7. Horaires d'arrivée et de départ

• Arrivée (Check-in) : à partir de 17h00.
• Départ (Check-out) : au plus tard à 11h00.

Toute arrivée anticipée, sous réserve de disponibilité, sera facturée 15 €.

Les arrivées tardives sont possibles mais doivent être coordonnées avec la réception le jour même.

8. Séjour des mineurs

Les mineurs séjournant dans l'établissement doivent être accompagnés d'un adulte qui assume l'entière responsabilité légale et financière de leurs actes, de leur comportement ou des dommages qu'ils pourraient causer durant leur séjour.

9. Accessibilité et besoins spécifiques

Il est impératif pour les clients ayant des besoins en matière d'accessibilité de contacter l'hôtel par e-mail ou par téléphone avant de réserver afin de s'assurer de la disponibilité d'une chambre adaptée. Veuillez noter que seules 2 de nos 4 chambres triples sont adaptées aux personnes à mobilité réduite ou ayant des besoins d'accessibilité spécifiques.

10. Parking

L'utilisation des places de stationnement situées sur le terrain de l'hôtel se fait aux risques et périls du client, et l'hôtel ne peut garantir une disponibilité à 100 % pour l'ensemble de la clientèle. Toutefois, un parking municipal gratuit est idéalement situé à seulement 30 mètres de l'hôtel.

11. Événements et réservations de groupe

Tout événement privé ou rassemblement de groupe organisé au sein de l'établissement est soumis à un processus strict d'approbation préalable. Les événements approuvés nécessitent un acompte obligatoire de 50 % non remboursable au moment de la réservation, ainsi qu'une carte bancaire valide de l'organisateur pour couvrir d'éventuels dégâts ou frais annexes.

12. Séjour – Règles de conduite

Les clients s'engagent à adopter un comportement respectueux envers les lieux, le personnel et les autres clients. Tout comportement contraire à l'ordre public ou troublant la tranquillité de l'établissement pourra entraîner l'expulsion immédiate du client, sans aucun remboursement, quelle que soit la durée de séjour initiale prévue.

13. Animaux de compagnie

Les animaux de compagnie sont admis moyennant un supplément de 10 € par nuit et par animal. Les clients sont responsables de tout dommage causé par leur animal. L'établissement se réserve le droit de refuser l'accès ou d'écourter le séjour sans remboursement si le comportement de l'animal perturbe les autres clients.

14. Interdiction de fumer

Il est strictement interdit de fumer dans l'ensemble de l'établissement, y compris dans les chambres avec les fenêtres ouvertes. Le non-respect de cette consigne entraînera l'application d'un forfait d'un montant de 200 € pour les frais de nettoyage et de remise en état.

15. Dommages, pertes et responsabilité du client

Les clients doivent utiliser les locaux et équipements de manière paisible. Tout dommage ou détérioration sera facturé au client au coût de réparation ou de remplacement. La perte ou la non-restitution des clés entraînera la facturation d'un forfait de 200 €. Ces frais pourront être déduits du dépôt de garantie ou directement prélevés sur la carte de crédit enregistrée.

• Effets personnels et objets de valeur : L'hôtel ne peut garantir la sécurité des effets personnels et objets de valeur des clients ni en assumer la responsabilité. L'hôtel décline toute responsabilité pour les effets personnels laissés dans les parties communes de l'hôtel, y compris le hall, le parking, le garage, le hangar ou à l'intérieur des véhicules.

16. Responsabilité

L'hôtel décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration des effets personnels des clients en dehors des obligations légales strictes. L'hôtel ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté. De plus, l'hôtel ne saurait être tenu responsable des dommages indirects tels que la perte de données, la perte de revenus ou les pertes commerciales.

17. Force Majeure

L'hôtel ne pourra être tenu responsable ni considéré comme ayant manqué à ses obligations si l'inexécution est due à un cas de force majeure, défini comme tout événement imprévisible, insurmontable et extérieur échappant au contrôle de l'hôtel (incluant, sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, conditions météorologiques extrêmes, restrictions gouvernementales, grèves, pannes des services publics, pandémies ou crises sanitaires publiques). Dans ces circonstances exceptionnelles, l'hôtel se réserve le droit d'émettre un avoir valable 12 mois au lieu d'effectuer un remboursement en numéraire.

18. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément aux réglementations du RGPD en vigueur et sont utilisées exclusivement pour la gestion des réservations et le fonctionnement de l'établissement.

19. Droits des tiers

Sauf mention expresse, une personne qui n'est pas partie aux présentes conditions ne dispose d'aucun droit pour faire appliquer l'une quelconque des dispositions des présentes CGV.

20. Renonciation

Le fait pour l'hôtel de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l'une quelconque des clauses des présentes ne saurait valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

21. Divisibilité

Si une stipulation des présentes CGV est tenue pour nulle, illégale ou inopposable par un tribunal ou une autorité compétente, cette clause sera réputée supprimée, sans que cela n'affecte la validité et l'opposabilité des autres stipulations.

22. Règlements des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Conformément au droit de la consommation français, le client peut recourir à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux territorialement compétents du lieu où l'hôtel est établi.

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Nous valorisons l'inclusion numérique

Dans le but d'offrir une expérience pleinement accessible et optimisée à tous les visiteurs, Hotel au Val de Saône PARKING GRATUIT a pris des mesures méticuleuses pour assurer une expérience utilisateur améliorée, que le visiteur utilise un lecteur d'écran, une loupe ou toute autre technologie d'assistance pour naviguer sur le site.

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Certification de confiance AudioEye

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AudioEye certifie que ce site a fait appel à AudioEye pour l'aider à respecter les critères de succès de niveau AA des WCAG 2.2.

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